Les apprenti-es doivent pouvoir apprendre leur métier dans un environnement exempt de violence, discriminations et harcèlement sexuel. De par votre rôle d’encadrement des apprenti-es dont vous avez la responsabilité, vous avez l’obligation de prévenir et faire cesser les situations de harcèlement sexuel.
Formateur ou formatrice d’apprenti-es, formateur-trice en entreprise,responsable d’apprenti-es, commissaire d’apprentissage: si vous avez connaissance d’une situation ou si un-e apprenti-e vous confie une situation problématique, agissez sans tarder pour faire cesser ce comportement et permettre à l’apprenti-e de continuer sa formation. Selon l’entreprise/organisation et le canton où vous travaillez adressez-vous aux personnes compétentes pour vous aider à traiter cette situation.
Personnes en formation
Personnes en emploi
Que dit la loi?
Art.6 al.1 LTr : Obligation des employeurs et des travailleurs
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
Les Commentaire de l’Art. 2 OLT 3
Harcèlement sexuel, la jurisprudence
Harcèlement sexuel, infractions qui relèvent du code pénal
Le Code des obligations, protection de la personnalité
La loi fédérale sur l’égalité (LEg), définition
Art. 3 LEg : Interdiction de discriminer
Art.4 LEg : Harcèlement sexuel, discrimination
Art.5 LEg : Droits des travailleuses et des travailleurs
Art.10 LEg : Protection des travailleuses et des travailleurs
Bases légales pour les personnes sans statut légal
Bases légales pour les personnes mineures en formation
Les informations plus générales peuvent cependant être utiles à des personnes vivant et/ou travaillant dans d'autres pays. Un contexte de travail et/ou de formation sain et respectueux est essentiel pour le bien-être et l’estime de soi. A l’inverse, des conditions de travail et/ou de formation défavorables peuvent avoir des conséquences très négatives : perte de sens et de motivation, problèmes de santé physique et mentale, échecs aux examens, absentéisme, abandon de formation, désinsertion professionnelle, notamment. Les risques psychosociaux désignent des risques pour la santé au sens large. Le stress, le burn-out et les atteintes à l'intégrité personnelle, telles que les discriminations, les violences, le harcèlement psychologique (mobbing) (1a.1) et le harcèlement sexuel (7e), en font partie. Ces risques peuvent être provoqués par l’organisation du travail et/ou de la formation, comme par l’environnement – surcharge, manque de communication, tensions, par exemple – sur le lieu de travail et / ou de formation.
