Personnes en formation
Personnes en emploi
Que dit la loi?
                        Art.6 al.1 LTr : Obligation des employeurs et des travailleurs  
						 
                    Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
                      
                    Les Commentaire de l’Art. 2 OLT 3
                      
                    Harcèlement sexuel, la jurisprudence
                      
                     Harcèlement sexuel, infractions qui relèvent du code pénal
                      
                     Le Code des obligations, protection de la personnalité 
                      
						 La loi fédérale sur l’égalité (LEg), définition 
                      
						 Art. 3 LEg : Interdiction de discriminer 
                      
						 Art.4 LEg : Harcèlement sexuel, discrimination  
                      
						 Art.5 LEg : Droits des travailleuses et des travailleurs 
                      
						 Art.10 LEg : Protection des travailleuses et des travailleurs  
                      
						 Bases légales pour les personnes sans statut légal 
                      
						 Bases légales pour les personnes mineures en formation