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Que dit la loi?

> La loi sur le travail (LTr)

> Art.6 al.1 LTr : Obligation des employeurs et des travailleurs

> Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)

> Les Commentaire de l’Art. 2 OLT 3

> Harcèlement sexuel, la jurisprudence

> Harcèlement sexuel, infractions qui relèvent du code pénal

> Le Code des obligations, protection de la personnalité

> La loi fédérale sur l’égalité (LEg), définition

> Art. 3 LEg : Interdiction de discriminer

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> Art.5 LEg : Droits des travailleuses et des travailleurs

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