Qu’est-ce que
le harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel est un comportement discriminatoire défini par la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (art. 4 LEg)
Le harcèlement sexuel est un comportement discriminatoire défini par la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (art. 4 LEg)
un rapprochement unilatéral
dégradant, blessant
importun, pas voulu, pas souhaité
viole les limites personnelles
source d’irritation
Pour être considéré comme du harcèlement sexuel, la répétition n’est pas nécessaire : un acte isolé suffit.
On retient trois formes principales de harcèlement sexuel. Certaines de ces formes sont des infractions pénales.
Le chantage explicite est généralement la forme la plus facilement identifiable mais la moins fréquente de harcèlement sexuel. Il s’agirait par exemple d’un employeur qui dirait à son employée, « Si vous refusez de m’envoyer des photos de vous, je ne vous donnerai pas ce poste ».
Le chantage implicite est plus difficile à identifier. Par exemple un patron qui tente régulièrement d’inviter une employée à aller prendre un verre après les heures de travail alors que celle-ci n’en a pas envie. Dans un cas comme celui-ci, il n’est pas clairement indiqué à l’employée que si elle refuse, elle risque de subir des conséquences. Toutefois, implicitement, le rapport de pouvoir est tel qu’elle n’est souvent pas en mesure de dire non.
Très souvent, le harcèlement sexuel prend la forme d’un climat de travail, qui ne vise pas forcément une personne en particulier mais dans lequel on peut se sentir mal à l’aise.
Il n’y a pas de « victime » type : tout le monde peut être la cible de harcèlement sexuel. Cependant, force est de constater que certains facteurs, souvent imbriqués entre eux, augmentent considérablement le risque d’être harcelé-e.
Dans la majorité des cas, les auteurs de harcèlement sexuel sont des hommes. Toutefois, il n’existe pas de « profil type » de la personne qui harcèle et la plupart du temps il ne s’agit pas d’un prédateur sexuel ou d’une personne présentant des pathologies. En réalité, les auteurs et autrices de harcèlement sexuel sont bien souvent des individus ordinaires. Le harcèlement sexuel est bien plus la manifestation d’un système de domination et de rapports de pouvoir que le fait d’individus isolés. Les femmes, dans une proportion minime, peuvent également être autrices de harcèlement sexuel, que ce soit en agissant seules ou en cas de harcèlement de groupe.
Le harcèlement sexuel, comme le harcèlement psychologique, peut avoir des conséquences sur la santé psychique et physique de la victime.
Parfois, il peut s’agir d’apparition ou de réactivation de symptômes ou troubles liés à des situations antérieures.
Au niveau personnel, même si la victime n’est pas responsable de ce qu’elle subit, le sentiment de culpabilité empêche souvent d’envisager les causes du harcèlement sexuel comme extérieures à soi-même.
Même si le harcèlement sexuel et le harcèlement psychologique sont deux phénomènes différents, ils sont intimement liés.
En effet, les dynamiques de pouvoir et les risques sur la santé de la victime sont très similaires. De plus, il est fréquent que l’un se transforme en l’autre .
La répétition d’actes hostiles
Sur une certaine durée
Les effets sur la personnalité et la santé de la victime
Les effets sur la vie privée
Il ne faut pas confondre les conflits, qui font bien souvent partie des relations de travail, avec le harcèlement psychologique. Ces deux phénomènes sont des processus, qui s’inscrivent sur la durée. Ils se différencient par plusieurs aspects.
Dans l'Enquête suisse sur la santé 2012 (Office fédéral de la statistique), 6,8% des personnes interrogées ont déclaré avoir été victimes d'un acte de mobbing au cours des douze derniers mois. La question était formulée ainsi : « Au cours des douze derniers mois, avez-vous, au travail, fait l'objet d'intimidations/harcèlement moral/mobbing? ».
Actuellement, il n’y a pas de nouvelles enquêtes qui ont été faites au niveau national, malgré plusieurs demandes adressées au Parlement.
Les cibles de harcèlement psychologique (mobbing) sont autant des femmes que des hommes. Toutefois, comme pour le harcèlement sexuel, certaines caractéristiques peuvent augmenter le risque de devenir une cible.
De la même manière, les personnes autrices de harcèlement psychologique sont autant des femmes que des hommes.
Les causes de ce phénomène sont, de manière générale, structurelles et organisationnelles : mauvaise répartition des rôles et des activités, cahiers des charges inexistants ou imprécis, notamment. De plus, le harcèlement psychologique (mobbing) peut également être utilisé pour se séparer de collaboratrices et de collaborateurs sans avoir à les licencier. Les personnes qui osent dire ce qu’elles pensent, qui ne se plient pas à la majorité, sont particulièrement susceptibles de devenir des cibles.
Les agissements hostiles caractéristiques du harcèlement psychologique sont communément séparés en quatre catégories :
Il est très difficile pour les personnes victimes de harcèlement sexuel de parler de ce qu’elles vivent. En effet, elles craignent :
Beaucoup d’idées reçues subsistent à propos du harcèlement sexuel. Même si elles sont totalement fausses, elles rendent la vie particulièrement difficile aux personnes qui en sont victimes car elles tendent à les culpabiliser et, par conséquent, à déresponsabiliser les auteurs et autrices :
Personnes en formation
Personnes en emploi
Que dit la loi?
Art.6 al.1 LTr : Obligation des employeurs et des travailleurs
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
Les Commentaire de l’Art. 2 OLT 3
Harcèlement sexuel, la jurisprudence
Harcèlement sexuel, infractions qui relèvent du code pénal
Le Code des obligations, protection de la personnalité
La loi fédérale sur l’égalité (LEg), définition
Art. 3 LEg : Interdiction de discriminer
Art.4 LEg : Harcèlement sexuel, discrimination
Art.5 LEg : Droits des travailleuses et des travailleurs
Art.10 LEg : Protection des travailleuses et des travailleurs
Bases légales pour les personnes sans statut légal
Bases légales pour les personnes mineures en formation
