Personnes en formation
Personnes en emploi
Que dit la loi?
Art.6 al.1 LTr : Obligation des employeurs et des travailleurs
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
Les Commentaire de l’Art. 2 OLT 3
Harcèlement sexuel, la jurisprudence
Harcèlement sexuel, infractions qui relèvent du code pénal
Le Code des obligations, protection de la personnalité
La loi fédérale sur l’égalité (LEg), définition
Art. 3 LEg : Interdiction de discriminer
Art.4 LEg : Harcèlement sexuel, discrimination
Art.5 LEg : Droits des travailleuses et des travailleurs
Art.10 LEg : Protection des travailleuses et des travailleurs
Bases légales pour les personnes sans statut légal
Bases légales pour les personnes mineures en formation