Cible ou Victime, protégez-vous et défendez vos droits !

D’après la dernière enquête nationale, en Suisse 28,3 % des femmes et 10% des hommes se sont senti-es harcelé-es sexuellement ou importuné-es par des comportements à connotation sexuelle au cours de leur vie professionnelle (Strub et Schär Moser, 2008).

Concernant les étudiant-es, à l’heure actuelle, dans la seule étude – sommaire – réalisée en Suisse par sondage, 12,4 % des personnes interrogées indiquent s’être senties harcelées sexuellement dans le cadre de leur formation.

Voir aussi : www.parlament.ch et www.formation-sans-harcelement.ch

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Employé-e d'une organisation ou entreprise

Que faire si vous êtes ciblé-e par du harcèlement sexuel ?

Si vous en avez la possibilité, réagissez le plus rapidement possible. Dès la première occurrence, faites comprendre à la personne à l’origine du harcèlement que vous ne tolérez pas son comportement. Un refus exprimé clairement parvient parfois à la stopper. Même si ce n’est pas le cas, au moins, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir montré votre désaccord.
Dans la mesure du possible, réagissez en présence d’une personne en qui vous vous avez confiance (par exemple un-e collègue). Vous vous sentirez moins isolé-e et cette personne pourra éventuellement témoigner plus tard en votre faveur.
Le harcèlement sexuel isole les victimes et leur donne l’impression que personne ne peut leur venir en aide. Mais agir seul-e est difficile, c’est pourquoi il est important de bien s’entourer. Il est souvent possible de repérer des allié-es sur votre lieu de travail. Commencez à discuter du harcèlement sexuel avec des collègues, sans parler dans un premier temps de votre situation personnelle. Cela vous aidera à évaluer quelle personne est sensible à la question et susceptible de vous soutenir.

Vous pouvez également vous confier à des collègues en qui vous avez confiance. D’autres personnes ont peut-être été importunées par le même individu. A plusieurs, il est plus facile d’entreprendre des démarches. Toutefois, il faut prendre garde à ne pas se confier à une personne qui profitera de la situation ou colportera des ragots.
Dès que le malaise se fait ressentir, notez les faits : date, lieu, personne impliquée, geste, parole, nom des témoins, etc. Ces éléments seront essentiels si vous décidez un jour de vous plaindre à la direction ou d’entamer une procédure judiciaire. Pensez également à prendre des photos si la personne se présente à proximité de votre domicile.
Le harcèlement sexuel a rarement lieu en présence de témoins, c’est pourquoi il est très important de conserver et rassembler des preuves : mails, messages, petits mots, liste d’appels manqués, SMS, etc. Comme les faits notés, ces éléments seront capitaux comme preuves de harcèlement sexuel, que ce soit face au personnel d’encadrement ou dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ou pénale.
N’attendez pas que la situation se dégrade pour en parler. Nos réponses vous aideront à y voir plus clair et vous encouragerons à mener des démarches. Nous pouvons vous lire et vous répondre en français, en espagnol et en anglais.
Toutes les organisations et les entreprises sont légalement tenues de disposer d’une directive relative à la protection de la personnalité (discrimination, violences, harcèlement psychologique et harcèlement sexuel) qui doit contenir une marche à suivre en cas de harcèlement sexuel. Malheureusement, dans les faits, beaucoup d’organisations et d’entreprises ne respectent pas cette obligation. Renseignez-vous, peut-être existe-t-il sur votre lieu de travail un règlement qui interdit le harcèlement et qui désigne une ou plusieurs personnes de confiance (internes et/ou externes) chargées d’écouter, d’informer, d’orienter et de soutenir les personnes qui s’adressent à elles. Si c’est le cas, contactez-les sans attendre.

Si votre organisation ou votre entreprise n’a pas prévu de personne de confiance pour les questions de harcèlement, vous pouvez demander de l’aide à la commission du personnel de votre organisation, s’il en existe une ou à un syndicat.
Vous pouvez vous adresser à vos supérieur-es hiérarchiques, aux ressources humaines ou à la direction. Le personnel d’encadrement est tenu d’intervenir en vertu de l’article 328 du code des obligations (Art. 328 CO), de l’article 4 de la loi sur l’égalité qui définit le harcèlement sexuel (Art. 4, LEg), ainsi que du commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3, Art.3). Il doit tout mettre en œuvre pour que la situation de harcèlement cesse. C’est pourquoi, il ne peut garantir une entière confidentialité.
Les offices cantonaux de l’inspection du travail ne font pas d’accompagnement individuel, mais peuvent vérifier s’il existe un dispositif au sein de votre organisation / votre entreprise et, le cas échéant, exiger sa mise ne place. Ils peuvent également décider de mener une enquête interne. Cet office existe dans chaque canton et a pour but de faire respecter la Loi sur le travail (LTr). Il peut vous conseiller et intervenir sur votre lieu de travail.
Voir aussi : adresses utiles
Le harcèlement sexuel a rarement lieu en présence de témoins, c’est pourquoi il est très important de conserver et rassembler des preuves : mails, messages, petits mots, liste d’appels manqués, SMS, etc. Comme les faits notés, ces éléments seront capitaux comme preuves de harcèlement sexuel, que ce soit face au personnel d’encadrement ou dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ou pénale.
Toutes les organisations et les entreprises sont légalement tenues de disposer d’une directive relative à la protection de la personnalité (discrimination, violences, harcèlement psychologique et harcèlement sexuel) qui doit contenir une marche à suivre en cas de harcèlement sexuel. Malheureusement, dans les faits, beaucoup d’organisations et d’entreprises ne respectent pas cette obligation. Renseignez-vous, peut-être existe-t-il sur votre lieu de travail un règlement qui interdit le harcèlement et qui désigne une ou plusieurs personnes de confiance (internes et/ou externes) chargées d’écouter, d’informer, d’orienter et de soutenir les personnes qui s’adressent à elles. Si c’est le cas, contactez-les sans attendre.

Si votre organisation ou votre entreprise n’a pas prévu de personne de confiance pour les questions de harcèlement, vous pouvez demander de l’aide à la commission du personnel de votre organisation, s’il en existe une ou à un syndicat.
Vous pouvez vous adresser à vos supérieur-es hiérarchiques, aux ressources humaines ou à la direction. Le personnel d’encadrement est tenu d’intervenir en vertu de l’article 328 du code des obligations (Art. 328 CO), de l’article 4 de la loi sur l’égalité qui définit le harcèlement sexuel (Art. 4, LEg), ainsi que du commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3, Art.3). Il doit tout mettre en œuvre pour que la situation de harcèlement cesse. C’est pourquoi, il ne peut garantir une entière confidentialité.
Les offices cantonaux de l’inspection du travail ne font pas d’accompagnement individuel, mais peuvent vérifier s’il existe un dispositif au sein de votre organisation / votre entreprise et, le cas échéant, exiger sa mise ne place. Ils peuvent également décider de mener une enquête interne. Cet office existe dans chaque canton et a pour but de faire respecter la Loi sur le travail (LTr). Il peut vous conseiller et intervenir sur votre lieu de travail.
Voir aussi : adresses utiles
Si vous avez de la peine à trouver du soutien sur votre lieu de travail, adressez-vous à un syndicat, une permanence juridique ou un organisme spécialisé qui vous conseillera et vous accompagnera dans les démarches.
Voir aussi : adresses utiles
Comme cible, vous avez plusieurs solutions :
  • Soit vous décidez d’agir contre votre employeur-euse qui n’a pas mis en place des mesures de protection suffisantes, il s’agit de la voie civile, qui vous permet d’obtenir une indemnisation.
  • Soit vous agissez contre le harceleur, et vous déposez plainte si les actes de harcèlement tombent sous le coup du Code pénal.
Dans les deux cas, il faut être conscient-e des risques : ce n’est pas parce que vous avez réellement vécu du harcèlement sexuel que vous allez obtenir gain de cause au tribunal. De plus, vous risquez d’être malmené-e par des accusations non fondées ou des propos insultants de la part de vos opposant-es.Différentes procédures possibles après le dépôt d’une plainte pour harcèlement sexuel. Si vous décidez de déposer une plainte, ne menez pas cette démarche seul-e, adressez-vous à une permanence syndicale ou juridique, à un-e avocat-e ou un organisme spécialisé.
Voir aussi : adresses utiles

En formation professionnelle (apprenti-e, stagiaire, etc.)

Que faire si vous êtes ciblé-e par du harcèlement sexuel ?

En tant qu’apprenti-e ou stagiaire, vous êtes plus vulnérable car vous êtes en situation de formation et par conséquent dépendant-e des évaluations de vos responsables pour obtenir votre certificat ou votre diplôme. Ce contexte peut favoriser des situations de harcèlement sexuel.

Si vous êtes en apprentissage, votre contrat sera généralement soumis à la loi sur la formation professionnelle (LFPr) et vous serez généralement protégé-e par les dispositions du code des obligations et de la loi sur le travail. Si vous êtes stagiaire ou bénévole travaillant principalement à des fins de formation ou pour vous préparer au choix d’une formation, vous serez soumis à la loi sur le travail, qui vous protègera, même si vous ne touchez pas de salaire ou ne fournissez pas une prestation de travail.

Si vous êtes en formation non professionnelle (école secondaire, haute école, etc.), vous pouvez trouver des informations sur la prise en charge des questions de harcèlement dans les lieux de formation sur le site

Si vous êtes mineur-e, la loi interdit à votre employeur de vous faire travailler dans des conditions qui peuvent nuire à votre santé, à votre formation ou à votre développement physique ou psychique, ce qui est le cas du harcèlement sexuel. La loi sur le travail et son ordonnance 5 s’appliquent à vous.
La loi sur l’égalité (LEg) ne s’applique pas dans le cadre scolaire. Toutefois, il revient aux directions d’écoles professionnelles de dénoncer les cas de harcèlement. L’école doit veiller au bien-être des élèves et il revient à la direction de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel qui constitue une atteinte illicite à la personnalité.
Si vous en avez la possibilité, réagissez le plus rapidement possible. Dès la première occurrence, faites comprendre à la personne à l’origine du harcèlement que vous ne tolérez pas son comportement. Un refus exprimé clairement parvient parfois à la stopper. Même si ce n’est pas le cas, au moins, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir montré votre désaccord.
Dans la mesure du possible, réagissez en présence d’une personne en qui vous vous avez confiance (par exemple un-e collègue). Vous vous sentirez moins isolé-e et cette personne pourra éventuellement témoigner plus tard en votre faveur.
Le harcèlement sexuel isole les victimes et leur donne l’impression que personne ne peut leur venir en aide. Mais agir seul-e est difficile, c’est pourquoi il est important de bien s’entourer. Il est souvent possible de repérer des allié-es sur votre lieu de travail ou sur votre lieu de formation. Dans le cadre de la formation professionnelle, votre responsable de formation ou votre commissaire d’apprentissage sont des personnes ressources à qui vous pouvez vous confier. De plus, à l’école, les enseignant-es, les services sociaux ou psychologiques peuvent vous soutenir dans vos démarches. Enfin, les offices cantonaux de la formation professionnelle peuvent orienter les personnes victimes de harcèlement sexuel dans le cadre de leur formation.
Voir aussi : adresses utiles
Dès que le malaise se fait ressentir, notez les faits : date, lieu, personne impliquée, geste, parole, nom des témoins, etc. Ces éléments seront essentiels si vous décidez un jour de vous plaindre à la direction ou d’entamer une procédure judiciaire. Pensez également à prendre des photos si la personne se présente à proximité de votre domicile.
Le harcèlement sexuel a rarement lieu en présence de témoins, c’est pourquoi il est très important de conserver et rassembler des preuves : mails, messages, petits mots, liste d’appels manqués, SMS, etc. Comme les faits notés, ces éléments seront capitaux comme preuves de harcèlement sexuel, que ce soit face au personnel d’encadrement ou dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ou pénale.
N’attendez pas que la situation se dégrade pour en parler. Nos réponses vous aideront à y voir plus clair et vous encouragerons à mener des démarches. Nous pouvons vous lire et vous répondre en français, en espagnol et en anglais.
Toutes les organisations et les entreprises sont légalement tenues de disposer d’une directive relative à la protection de la personnalité (discrimination, violences, harcèlement psychologique et harcèlement sexuel) qui doit contenir une marche à suivre en cas de harcèlement sexuel. Malheureusement, dans les faits, beaucoup d’organisations et d’entreprises ne respectent pas cette obligation. Renseignez-vous, peut-être existe-t-il sur votre lieu de travail un règlement qui interdit le harcèlement et qui désigne une ou plusieurs personnes de confiance (internes et/ou externes) chargées d’écouter, d’informer, d’orienter et de soutenir les personnes qui s’adressent à elles. Si c’est le cas, contactez-les sans attendre.

Si votre organisation ou votre entreprise n’a pas prévu de personne de confiance pour les questions de harcèlement, vous pouvez demander de l’aide à la commission du personnel de votre organisation, s’il en existe une ou à un syndicat.
Vous pouvez vous adresser à vos supérieur-es hiérarchiques, aux ressources humaines ou à la direction. Le personnel d’encadrement est tenu d’intervenir en vertu de l’article 328 du code des obligations (Art. 328 CO), de l’article 4 de la loi sur l’égalité qui définit le harcèlement sexuel (Art. 4, LEg), ainsi que du commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3, Art.3). Il doit tout mettre en œuvre pour que la situation de harcèlement cesse. C’est pourquoi, il ne peut garantir une entière confidentialité.
Les offices cantonaux de l’inspection du travail ne font pas d’accompagnement individuel, mais peuvent vérifier s’il existe un dispositif au sein de votre organisation / votre entreprise et, le cas échéant, exiger sa mise ne place. Ils peuvent également décider de mener une enquête interne.

Cet office existe dans chaque canton et a pour but de faire respecter la Loi sur le travail (Ltr). Il peut vous conseiller et intervenir sur votre lieu de travail.
Voir aussi : adresses utiles
Si vous avez de la peine à trouver du soutien sur votre lieu de travail, adressez-vous à un syndicat, une permanence juridique ou un organisme spécialisé qui vous conseillera et vous accompagnera dans les démarches.
Voir aussi : adresses utiles
Comme cible, vous avez plusieurs solutions :
  • Soit vous décidez d’agir contre votre employeur-euse qui n’a pas mis en place des mesures de protection suffisantes, il s’agit de la voie civile, qui vous permet d’obtenir une indemnisation.
  • Soit vous agissez contre le harceleur, et vous déposez plainte si les actes de harcèlement tombent sous le coup du Code pénal.
Dans les deux cas, il faut être conscient-e des risques : ce n’est pas parce que vous avez réellement vécu du harcèlement sexuel que vous allez obtenir gain de cause au tribunal. De plus, vous risquez d’être malmené-e par des accusations non fondées ou des propos insultants de la part de vos opposant-es.Différentes procédures possibles après le dépôt d’une plainte pour harcèlement sexuel. Si vous décidez de déposer une plainte, ne menez pas cette démarche seul-e, adressez-vous à une permanence syndicale ou juridique, à un-e avocat-e ou un organisme spécialisé.
Voir aussi : adresses utiles
Les offices cantonaux de l’inspection du travail ne font pas d’accompagnement individuel, mais peuvent vérifier s’il existe un dispositif au sein de votre organisation / votre entreprise et, le cas échéant, exiger sa mise ne place. Ils peuvent également décider de mener une enquête interne. Cet office existe dans chaque canton et a pour but de faire respecter la Loi sur le travail (LTr). Il peut vous conseiller et intervenir sur votre lieu de travail.
Voir aussi : adresses utiles
Si vous avez de la peine à trouver du soutien sur votre lieu de travail, adressez-vous à un syndicat, une permanence juridique ou un organisme spécialisé qui vous conseillera et vous accompagnera dans les démarches.

Employé-e à domicile

Que faire si vous êtes ciblé-e par du harcèlement sexuel ?

Si vous en avez la possibilité, réagissez le plus rapidement possible. Dès la première occurrence, faites comprendre à la personne à l’origine du harcèlement que vous ne tolérez pas son comportement. Un refus exprimé clairement parvient parfois à la stopper. Même si ce n’est pas le cas, au moins, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir montré votre désaccord.
Dans la mesure du possible, réagissez en présence d’une personne en qui vous vous avez confiance (par exemple une voisine, un-e membre de la famille, un-e employé-e, par exemple un-e soignant-e). Vous vous sentirez moins isolé-e et cette personne pourra éventuellement témoigner plus tard en votre faveur.
Le harcèlement sexuel isole les victimes et leur donne l’impression que personne ne peut leur venir en aide. Mais agir seul-e est difficile, c’est pourquoi il est important de bien s’entourer. Si vous avez des collègues, ou que d’autres personnes sont présentes sur votre lieu de travail, commencez à discuter du harcèlement sexuel, sans parler dans un premier temps de votre situation personnelle. Cela vous aidera à évaluer quelle personne est sensible à la question et susceptible de vous soutenir.

Si vous travaillez à plusieurs, vous pouvez vous confier à un-e collègue, ou à une autre personne présente sur votre lieu de travail, en qui vous avez confiance. D’autres personnes ont peut-être été importunées par le même individu. A plusieurs, il est plus facile d’entreprendre des démarches. Toutefois, il faut prendre garde à ne pas se confier à une personne qui profitera de la situation ou colportera des ragots.
Dès que le malaise se fait ressentir, notez les faits : date, lieu, auteur, geste, parole, nom des témoins, etc. Ces éléments seront essentiels si vous décidez un jour de dénoncer les faits ou d’entamer une procédure judiciaire. Pensez également à prendre des photos si la personne se présente à proximité de votre domicile.
Le harcèlement sexuel a rarement lieu en présence de témoins, c’est pourquoi il est très important de rassembler des preuves : mails, messages, petits mots, liste d’appels manqués, SMS, etc. Comme les faits notés, ces éléments seront capitaux comme preuves de harcèlement sexuel, que ce soit face au personnel d’encadrement ou dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ou pénale.
N’attendez pas que la situation se dégrade pour en parler. Nos réponses vous aideront à y voir plus clair et vous encouragerons à mener des démarches. Nous pouvons vous lire et vous répondre en français, en espagnol et en anglais.
Si vous êtes employé-e par une organisation ou une entreprise (par exemple chèque-service, l’OSEO, Batmaid, Spitex), renseignez-vous, peut-être existe-t-il un règlement qui interdit le harcèlement et qui désigne une ou plusieurs personnes de confiance (internes et/ou externes) chargées d’écouter, d’informer, d’orienter et de soutenir les personnes qui s’adressent à elles. Si c’est le cas, contactez-les sans attendre.

Si vous êtes employé-e par une organisation ou une entreprise, vous pouvez vous adresser à la direction, aux ressources humaines ou à vos supérieur-es hiérarchiques. Le personnel d’encadrement est légalement tenu d’intervenir. Il doit tout mettre en œuvre pour que la situation de harcèlement cesse. C’est pourquoi, il ne peut garantir une entière confidentialité.
Les offices cantonaux de l’inspection du travail ne font pas d’accompagnement individuel, mais peuvent vérifier dans quelles conditions vous travaillez et mener une enquête interne. Cet office existe dans chaque canton. Il peut vous conseiller et intervenir sur votre lieu de travail.
Voir aussi : Adresses utiles
Si vous avez de la peine à trouver du soutien sur votre lieu de travail, adressez-vous à un syndicat, à une permanence juridique ou un organisme spécialisé qui vous conseillera et vous accompagnera dans les démarches.
Voir aussi : Adresses utiles
Comme cible, vous avez plusieurs solutions :
  • Soit vous décidez d’agir contre votre employeur-euse qui n’a pas mis en place des mesures de protection suffisantes, il s’agit de la voie civile, qui vous permet d’obtenir une indemnisation.
  • Soit vous agissez contre le harceleur, et vous déposez plainte si les actes de harcèlement tombent sous le coup du Code pénal.
Dans les deux cas, il faut être conscient-e des risques : ce n’est pas parce que vous avez réellement vécu du harcèlement sexuel que vous allez obtenir gain de cause au tribunal. De plus, vous risquez d’être malmené-e par des accusations non fondées ou des propos insultants de la part de vos opposant-es.

Différentes procédures possibles après le dépôt d’une plainte pour harcèlement sexuel. Quel que soit votre situation statutaire – une autorisation de séjour précaire ou une absence d’autorisation – vous avez des droits. Si vous êtes sans statut légal, vous avez accès aux prud’hommes : vous pouvez donc déposer une plainte civile. L’accès à la procédure pénale est difficile. En effet, il existe une transmission d’informations entre le ministère public et les autorités en charge des questions migratoires.

Par ailleurs, en cas de perte d’emploi et de période de chômage, vous courez un risque de non-renouvellement de votre autorisation de séjour. Si vous décidez de déposer une plainte, ne menez pas cette démarche seul-e, adressez-vous à une permanence syndicale ou juridique, à un-e avocat-e ou un organisme spécialisé.
Voir aussi : Adresses utiles

Situation de précarité (chômage, assignation, bénévolat, stage, etc.)

Que faire si vous êtes ciblé-e par du harcèlement sexuel ?

Si vous en avez la possibilité, réagissez le plus rapidement possible. Dès la première occurrence, faites comprendre à la personne à l’origine du harcèlement que vous ne tolérez pas son comportement. Un refus exprimé clairement parvient parfois à la stopper. Même si ce n’est pas le cas, au moins, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir montré votre désaccord.
Dans la mesure du possible, réagissez en présence d’une personne en qui vous vous avez confiance (par exemple une voisine, un-e membre de la famille, un-e employé-e, par exemple un-e soignant-e). Vous vous sentirez moins isolé-e et cette personne pourra éventuellement témoigner plus tard en votre faveur.
Le harcèlement sexuel isole les victimes et leur donne l’impression que personne ne peut leur venir en aide. Mais agir seul-e est difficile, c’est pourquoi il est important de bien s’entourer. Si vous avez des collègues, ou que d’autres personnes sont présentes sur votre lieu de travail, commencez à discuter du harcèlement sexuel, sans parler dans un premier temps de votre situation personnelle. Cela vous aidera à évaluer quelle personne est sensible à la question et susceptible de vous soutenir.

Si vous travaillez à plusieurs, vous pouvez vous confier à un-e collègue, ou à une autre personne présente sur votre lieu de travail, en qui vous avez confiance. D’autres personnes ont peut-être été importunées par le même individu. A plusieurs, il est plus facile d’entreprendre des démarches. Toutefois, il faut prendre garde à ne pas se confier à une personne qui profitera de la situation ou colportera des ragots.
Dès que le malaise se fait ressentir, notez les faits : date, lieu, auteur, geste, parole, nom des témoins, etc. Ces éléments seront essentiels si vous décidez un jour de dénoncer les faits ou d’entamer une procédure judiciaire. Pensez également à prendre des photos si la personne se présente à proximité de votre domicile.
Le harcèlement sexuel a rarement lieu en présence de témoins, c’est pourquoi il est très important de rassembler des preuves : mails, messages, petits mots, liste d’appels manqués, SMS, etc. Comme les faits notés, ces éléments seront capitaux comme preuves de harcèlement sexuel, que ce soit face au personnel d’encadrement ou dans le cadre d’une procédure judiciaire civile ou pénale.
Voir aussi : adresses utiles
N’attendez pas que la situation se dégrade pour en parler. Nos réponses vous aideront à y voir plus clair et vous encouragerons à mener des démarches. Nous pouvons vous lire et vous répondre en français, en espagnol et en anglais.
Toutes les organisations et les entreprises sont légalement tenues de disposer d’une directive relative à la protection de la personnalité (discrimination, violences, harcèlement psychologique et harcèlement sexuel) qui doit contenir une marche à suivre en cas de harcèlement sexuel. Malheureusement, dans les faits, beaucoup ne respectent pas cette obligation. Renseignez-vous, peut-être existe-t-il sur votre lieu de travail/de stage, ou dans les structures qui vous encadrent, un règlement ou une charte qui interdit le harcèlement et qui désigne une ou plusieurs personnes de confiance (internes et/ou externes) chargées d’écouter, d’informer, d’orienter et de soutenir les personnes qui s’adressent à elles. Si c’est le cas, contactez-les sans attendre.
Vous pouvez vous adresser à la direction, aux ressources humaines, à vos supérieur-es hiérarchiques, ou à vos référent-es. Le personnel d’encadrement doit tout mettre en œuvre pour que la situation de harcèlement cesse. C’est pourquoi, il ne peut garantir une entière confidentialité.
Les offices cantonaux de l’inspection du travail ne font pas d’accompagnement individuel, mais peuvent vérifier s’il existe un dispositif au sein de votre organisation / votre entreprise et, le cas échéant, exiger sa mise ne place. Ils peuvent également décider de mener une enquête interne. Ils peuvent vous conseiller et intervenir sur votre lieu de travail et/ou auprès de vos référent-es.
Voir aussi : Adresses utiles
Si vous avez de la peine à trouver du soutien sur votre lieu de travail/de stage, ou auprès de vos référent-es, adressez-vous à un syndicat, une permanence juridique ou un organisme spécialisé qui vous conseillera et vous accompagnera dans les démarches. Lien adresses utiles
Voir aussi : Adresses utiles
Comme cible, vous avez plusieurs solutions :
  • Soit vous décidez d’agir contre votre employeur-euse qui n’a pas mis en place des mesures de protection suffisantes, il s’agit de la voie civile, qui vous permet d’obtenir une indemnisation.
  • Soit vous agissez contre le harceleur, et vous déposez plainte si les actes de harcèlement tombent sous le coup du Code pénal.
Dans les deux cas, il faut être conscient-e des risques : ce n’est pas parce que vous avez réellement vécu du harcèlement sexuel que vous allez obtenir gain de cause au tribunal. De plus, vous risquez d’être malmené-e par des accusations non fondées ou des propos insultants de la part de vos opposant-es.

Différentes procédures possibles après le dépôt d’une plainte pour harcèlement sexuel. Quel que soit votre situation statutaire – une autorisation de séjour précaire ou une absence d’autorisation – vous avez des droits. Si vous êtes sans statut légal, vous avez accès aux prud’hommes : vous pouvez donc déposer une plainte civile. L’accès à la procédure pénale est difficile. En effet, il existe une transmission d’informations entre le ministère public et les autorités en charge des questions migratoires.

Par ailleurs, en cas de perte d’emploi et de période de chômage, vous courez un risque de non-renouvellement de votre autorisation de séjour. Si vous décidez de déposer une plainte, ne menez pas cette démarche seul-e, adressez-vous à une permanence syndicale ou juridique, à un-e avocat-e ou un organisme spécialisé.
Voir aussi : Adresses utiles

Se taire, ou parler ?

Souvent, les personnes visées par le harcèlement sexuel n’en parlent pas. Les raisons peuvent être multiples : honte, sentiment de culpabilité, crainte de représailles, de perdre son travail, de ne pas voir son contrat renouvelé, etc.

Même si ces craintes sont souvent fondées dans la réalité, le fait de parler lorsqu’on est ciblé par un comportement harcelant peut amener plusieurs bénéfices :

  • Etre satisfait-e d’avoir réagi
  • Se sentir libéré-e et aller mieux
  • Ne plus être confronté-e à la personne harceleuse
  • Contribuer à diminuer les risques que la personne harceleuse continue ses agissements envers d’autres
  • Aider d’autres personnes harcelées dans l’entreprise, l’organisation ou le lieu de formation
  • Attirer l’attention de la hiérarchie sur l’urgence de résoudre le problème du harcèlement

Ne pas réagir peut aussi se révéler risqué.

En effet, en général plus la personne ciblée attend avant de parler à sa hiérarchie ou à une personne de confiance, plus la situation peut s’aggraver. Cela rend la prise de parole plus difficile pour la victime et réduit ses chances d’être crue. Il faut avoir conscience que le harcèlement sexuel ne cesse en général pas de lui-même et que la personne harceleuse continuera ses agissements si personne ne l’arrête.

Pour les personnes en formation, les risques d’abandon de la formation et de perte de confiance dans le monde professionnel sont grands.

Les personnes avec un contrat de travail temporaire ou en mesure d’insertion (chômage, assignation, bénévolat, stage) et/ou en situation de précarité statutaire sont exposées à des risques particuliers.

  • Le contrat peut de ne pas être renouvelé
  • Vous risquez de perdre votre logement s’il est lié à votre emploi (par exemple, employé-e de maison)
  • En cas d’interruption de mesure d’insertion, vous risquez une sanction
  • Si vous venez d’un pays de l’UE, de l’AELE, ou d’un pays tiers, un cas de perte d’emploi peut mettre en péril le renouvellement de votre permis. En effet, une période de chômage, au moment du renouvellement, peut signifier une perte d’autorisation de séjour. Pour les ressortissant-es des pays tiers, les risques sont d’autant plus élevés (renouvellement annuel, alors que pour les ressortissant-es de l’UE, tous les 5 ans).
  • Si vous êtes sans statut légal, vous risquez de vous retrouver sans revenu.

Dans tous les cas, que vous choisissiez de vous taire ou de parler de votre situation, faites-vous aider et soutenir par une personne en qui vous avez confiance.



Ce site est basé sur la législation, les pratiques et la jurisprudence suisses. Il s'adresse donc spécifiquement aux personnes travaillant et/ou se formant en Suisse.

Les informations plus générales peuvent cependant être utiles à des personnes vivant et/ou travaillant dans d'autres pays. Un contexte de travail et/ou de formation sain et respectueux est essentiel pour le bien-être et l’estime de soi. A l’inverse, des conditions de travail et/ou de formation défavorables peuvent avoir des conséquences très négatives : perte de sens et de motivation, problèmes de santé physique et mentale, échecs aux examens, absentéisme, abandon de formation, désinsertion professionnelle, notamment. Les risques psychosociaux désignent des risques pour la santé au sens large. Le stress, le burn-out et les atteintes à l'intégrité personnelle, telles que les discriminations, les violences, le harcèlement psychologique (mobbing) (1a.1) et le harcèlement sexuel (7e), en font partie. Ces risques peuvent être provoqués par l’organisation du travail et/ou de la formation, comme par l’environnement – surcharge, manque de communication, tensions, par exemple – sur le lieu de travail et / ou de formation.